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A Clermont-Ferrand, la « démétropolisation » est en marche pour les services de la Douane (et passe par le Made in France)



La douane implantera son Service du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand, et ce, dès le 2 mai prochain. Une échéance qui se veut rapide mais aussi très concrète pour un service de l’Etat qui, compétent sur l’ensemble du territoire nationwide et fort de six brokers spécialisés, sera chargé de délivrer des décisions et informations aux entreprises, à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux.

Si le finances affecte à cette nouvelle localisation n’a pas été précisé à ce stade, “le choix de l’implantation en Auvergne illustre la redynamisation des territoires portée par le Gouvernement”, estimé Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.

“En ancrant un nouveau service dans une région dont l’emplacement géographique, hautement symbolique, ce choix se trouve en résonance étroite avec les valeurs du Fabriqué en France portées par cette nouvelle structure”, a indiqué Olivier Dussopt.

Ce service permet à toutes entreprises de faire certifier l’origine française de leurs produits : son renforcement vise ainsi à réaffirmer le rôle-clé de la douane, en premier lieu dans l’accompagnement des entreprises souhaitant valoriser leur manufacturing, tant nationwide qu’worldwide.

 De Montreuil à Clermont : retrouver l’équilibre au coeur des territoires

L’instruction et la la délivrance des Informations sur le Made in France (IMF) et des Renseignements Contraignants en matière d’Origine (RCO) étaient jusqu’à présent assurés par quatre brokers du bureau COMINT3 de la route générale de la Douane, situés en région Ile-de-France, à Montreuil (93).

“Le choix de Clermont-Ferrand s’inscrit dans la volonté gouvernementale de démétropoliser certaines tâches administratives”, explique Yann Ambach, chef du bureau de la Politique tarifaire et commerciale.

Destinée à mieux accompagner les entreprises et à consolider la présence des providers douaniers sur le territoire, la création du « Service Origine et Made in France » a ainsi été retenue, parmi les chantiers prioritaires à mener au sein de la démarche stratégique opérée par la douane.

Plus précisément, ce service sera chargé de la délivrance des Informations sur le Made in France (IMF) et des Renseignements Contraignants en matière d’Origine (RCO), dont les demandes ont fortement augmenté au cours des dernières années.

Car à l’heure où les consommateurs sont devenus de plus en plus sensibles aux circuits courtroom, et à l’argument du fabriqué localement, les demandes d’Informations sur le Made in France (IMF) ont bondi de +242 % entre 2017 et 2021, 660 IMF ayant été délivrées en 2021, contre seulement 193 en 2017, constate détaille Yann Ambach. “Les Renseignements Contraignants en matière d’Origine (RCO) ont quant à eux progressé de 63 %, 359 ayant été délivrés en 2021 contre 221 en 2017″.

Une route régionale rattachée à Lyon

Pour assurer ces missions, six brokers sont recrutés pour installer et faire vivre le nouveau service rue de Rabanesse, à Clermont-Ferrand, dans les locaux de la route régionale.

Le service sera rattaché au directeur interrégional à Lyon et en relation constante avec le bureau COMINT3 de la route générale de la Douane.

“Cette nouvelle organisation permettra aux quatre agents qui se chargeaient du Service de l’Origine et du Made in France jusqu’alors, de recentrer leur action à Montreuil sur la fonction réglementaire et d’élaboration des textes. Libérés de ces tâches, ils pourront également porter le message de la France dans les instances européennes”, assurent le service de la Douane.

Le chef du bureau de la Politique tarifaire et commerciale espère aussi que l’implantation de ce nouveau service à Clermont-Ferrand, “symboliquement placé au centre de la France, dans une métropole dynamique et dans la première région industrielle française”, rapprochera également les PME et les TPE hexagonales de ses providers.

“L’IMF est une procédure gratuite et facultative. Elle permet aux entreprises – de plus en plus nombreuses – souhaitant apposer un marquage de type Made in/Fabriqué en France sur leurs produits, d’obtenir l’analyse de la douane sur le respect des règles d’origine non préférentielle qui régissent ce type de marquage. C’est un service gratuit et confidentiel, que les PME et les TPE ne connaissent pas assez. C’est dommage”, constate Yann Ambach.

Le RCO est en effet prévu au sein du Code des douanes de l’Union européenne et permet aux entreprises de se projeter en toute sécurité au sein de leurs projets de développement à l’worldwide, en bénéficiant plus particulièrement des réductions de droits de douane, prévues au sein des accords commerciaux.

Conseillées par la Douane, des entreprises qui n’y pensaient pas jusqu’alors pourront en bénéficier. Si l’antenne à Clermont-Ferrand est dédiée au Made in France, d’autres providers chapeautés par Yann Ambach accompagnent aussi les entreprises sur d’autres sujets comme ceux de la propriété intellectuelle ou de leur politique commerciale.