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Calcul de la surface d’un logement: erreur, que faire?



Le propriétaire d’un logement a des responsabilités envers un locataire ou un futur acheteur du bien. Parmi ses obligations, il doit s’assurer que la floor qu’il déclare est correcte. En effet, c’est le calcul de cette floor qui va déterminer le prix que va payer un locataire ou un futur propriétaire. Au prix actuel du m² dans certaines zones tendues, les répercussions peuvent être importantes. La floor apparaît donc dans tous les paperwork officiels. Elle est précisée sur le bail dans le cadre de la location, mais aussi dans l’annonce immobilière, la promesse d’achat et le contrat de vente immobilière. Si la floor a été mal calculée, le propriétaire en est responsable. Il doit donc faire en sorte d’obtenir l’data de professionnels de l’immobilier au besoin. Le diagnostiqueur immobilier fait partie de ceux qui peuvent prendre toutes les mesures du logement en tenant compte de la législation en vigueur.

Erreur dans le calcul de la floor: prendre les mesures

Pour calculer la floor au sol d’un logement, il faut prendre les mesures d’une certaine manière et exclure l’épaisseur des murs, les fenêtres, la cage d’escalier… La floor en loi Carrez a aussi ses spécificités et tient compte de la hauteur sous plafond. Elle permet précisément de savoir quelle est la floor liveable. Quand un propriétaire s’aventure seul à prendre les mesures, les erreurs sont possibles. En effet, cela demande de bien connaître les lois immobilières et leurs subtilités. Il est donc vivement recommandé de s’adresser à un professionnel tel qu’un arpenteur-géomètre ou un diagnostiqueur immobilier. Ces derniers maîtrisent la loi, les règlements et ont tous les outils de mesure à disposition. Cela évite les erreurs qui peuvent être lourdes de conséquences financières pour le propriétaire. C’est donc un bon investissement. Le locataire ou le nouveau propriétaire peut aussi demander l’avis d’un professionnel pour savoir s’il a payé le prix juste pour son bien.

Erreur dans le calcul de la floor: quelles sont les conséquences?

Les erreurs arrivent, et ceux qui s’en aperçoivent sont évidemment les personnes lésées. Quand ces dernières constatent une erreur dans la superficie loi Carrez, elles ont automatiquement des recours. Les règles sont très précises pour obtenir un dédommagement. Si l’erreur de calcul dépasse les 5%, l’ancien propriétaire doit rendre la somme correspondante à ce pourcentage au nouveau propriétaire. La demande de remboursement doit être effectuée dans les douze mois qui suivent la vente du bien. L’ancien propriétaire peut effectuer le paiement lui-même. C’est la answer la plus easy. En cas de refus de sa half, le nouvel occupant doit saisir le tribunal de grande occasion. Si le prédécesseur avait demandé l’aide d’un knowledgeable pour prendre les mesures, il peut lui aussi demander réparation du préjudice.

(Par la rédaction de l’agence hREF)



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