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Compagnie de Saint Gobain : Avis de convocation publi au BALO du 27 avril 2022


27 avril 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 50

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

Société anonyme au capital de 2 096 070 380

Siège social : Tour Saint-Gobain, 12, place de lIris, 92400 Courbevoie 542 039 532 R.C.S. Nanterre

Avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Compagnie de Saint-Gobain (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 2 juin 2022 à 15 heures, Salle Pleyel, 252 rue du Faubourg-Saint-Honoré 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :

Ordre du jour

Partie Ordinaire :

  • 1°- Approbation des comptes sociaux de lexercice 2021.

  • 2°- Approbation des comptes consolidés de lexercice 2021.

  • 3°- Affectation du résultat et détermination du dividende.

  • 4°- Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Pierre-André de Chalendar.

  • 5°- Ratification de la cooptation de Mme Lina Ghotmeh en qualité dAdministrateur.

  • 6°- Nomination en qualité dAdministrateur de Monsieur Thierry Delaporte.

  • 7°- Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2021 inclus à M. Pierre-André de Chalendar, Président-Directeur Général.

  • 8°- Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2021 inclus à M. Benoit Bazin, Directeur Général Délégué.

  • 9°- Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1er juillet au 31 décembre

    2021 à M. Pierre-André de Chalendar, Président du Conseil dadministration.

  • 10°- Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de la période allant du 1er juillet au 31 décembre

    2021 à M. Benoit Bazin, Directeur Général.

  • 11°- Approbation des informations family à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-

    9 du Code de commerce et figurant au sein du rapport sur le gouvernement dentreprise.

  • 12°- Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour 2022.

  • 13°- Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour 2022.

  • 14°- Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour 2022.

  • 15°- Nomination de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.

  • 16°- Autorisation au Conseil dadministration dopérer sur les actions de la Société.

Partie Extraordinaire :

17°- Autorisation au Conseil dadministration à leffet de consentir des choices dachat ou de souscription dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 1,5 % du capital social, avec un sous-plafond de 10 % de cette limite pour les dirigeants mandataires sociaux de la Société, ce plafond de 1,5 % et ce sous-plafond de 10 % étant communs à la présente résolution et à la dix-huitième résolution.

18°- Autorisation au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes, dans la limite de 1,2 % du capital social, avec un sous-plafond de 10 % de cette limite pour les dirigeants mandataires sociaux de la Société, ce plafond de 1,2 % et ce sous-plafond de 10 % simputant respectivement sur ceux fixés à la dix- septième résolution.

19°- Pouvoirs pour lexécution des décisions de lAssemblée Générale Mixte et pour les formalités.

Participation à lAssemblée.

LAssemblée générale se compose de lensemble des actionnaires, quel que soit le nombre dactions quils possèdent.

Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale

Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en utility du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le mardi 31 mai 2022 (zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité.

Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers à lactionnaire et annexée :

  • à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire, ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit.

  • au formulaire de vote par correspondance, ou

  • à la procuration de vote.

Modalités de participation à lAssemblée générale

Tout actionnaire peut choisir entre lune des modalités de participation suivantes au moyen du formulaire distinctive de demande de carte dadmission, de vote par correspondance ou de vote par procuration (le formulaire distinctive) :

  • a) assister personnellement à lAssemblée en faisant sa demande de carte dadmission comme indiqué ci-dessous,

  • b) voter avant lAssemblée par web ou par correspondance (le vote à distance),

  • c) donner une procuration au Président de lAssemblée, sans autre indication de mandataire, ou

  • d) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix, dans les circumstances légales et réglementaires applicables.

Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé une procuration ou demandé sa carte dadmission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée ni revenir sur son vote.

Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé une procuration ou demandé sa carte dadmission, peut néanmoins à tout second céder tout ou partie de ses actions.

Si la cession intervient avant le vendredi 27 mai 2022 (zéro heure, heure de Paris) entraînant un transfert de propriété des actions avant le mardi 31 mai 2022 (zéro heure, heure de Paris), BNP Paribas Securities Services, mandataire de la Société, invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote à distance exprimé, la procuration, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité notifiera le transfert de propriété des actions à BNP Paribas Securities Services, mandataire de la Société, et lui transmettra les informations nécessaires.

Aucune transaction intervenue après le vendredi 27 mai 2022 (zéro heure, heure de Paris) et entraînant un transfert de propriété des actions après le mardi 31 mai 2022 (zéro heure, heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera donc notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par BNP Paribas Securities Services, mandataire de la Société, nonobstant toute conference contraire.

La demande de carte dadmission, la procuration ou le vote à distance pour lAssemblée, vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

Les actionnaires au nominatif sont convoqués personnellement par e-convocation ou voie postale et recevront donc un formulaire distinctive. Les actionnaires au porteur auront à demander à leurs intermédiaires habilités les paperwork nécessaires (incluant le formulaire distinctive) pour participer à lAssemblée générale.

1. Modes de participation à lAssemblée générale

1.1 Vous souhaitez effectuer vos démarches par web

La Compagnie de Saint-Gobain suggest à lensemble de ses actionnaires dutiliser les companies de la plateforme VOTACCESS. Ce website web sécurisé vous permettra de :

  • demander votre carte dadmission si vous souhaitez assister personnellement à lAssemblée,

  • voter à distance avant lAssemblée,

  • donner ou révoquer une procuration au Président de lAssemblée ou à toute autre personne mandatée à cet effet. Dans ce cas, et conformément à larticle R.225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de

notifier à BNP Paribas Securities Services through le website VOTACCESS la désignation, et le cas échéant, la révocation dun mandataire dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation.

La plateforme VOTACCESS sera ouverte au plus tard le quinzième jour précédant lAssemblée, soit le mercredi 18 mai 2022. Les possibilités de demander une carte dadmission, de voter par web ou de désigner ou révoquer une procuration avant lAssemblée, prendront fin le mercredi 1er juin 2022 (15 heures, heure de Paris), veille de lAssemblée.

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le terme du délai pour effectuer la démarche de leur choix.

Les actionnaires pourront avoir accès à la plateforme VOTACCESS suivant les circumstances et modalités ci-après :

1.1 a) Vous êtes actionnaire au nominatif pur ou administré :

Pour accéder à la plateforme VOTACCESS :

les titulaires dactions au nominatif pur devront se connecter au website PlanetShares(https://planetshares.bnpparibas.com)en utilisant leur identifiant habituel.

les titulaires dactions au nominatif administré devront se connecter au website PlanetShares en utilisant le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier, joint à leur convocation.

Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les directions données à lécran afin daccéder au website VOTACCESS et pourra soit demander une carte dadmission, soit voter à distance, soit donner une procuration au Président de lAssemblée ou à toute autre personne mandatée à cet effet, et le cas échéant, la révoquer.

Dans le cas où vous nêtes plus en possession de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous pouvez appeler : – le 0800 033 333 depuis la France (numéro vert gratuit), ou

– le 00 33 1 40 14 80 12 depuis létranger (prix dun appel native).

1.1 b) Vous êtes actionnaire au porteur :

Il vous appartient de vous renseigner afin de savoir si votre intermédiaire habilité a adhéré au service VOTACCESS et le cas échéant, si cet accès est soumis à des circumstances dutilisation particulières.

Si tel est le cas, après vous être identifié sur le portail web de votre intermédiaire habilité avec vos codes daccès habituels, il vous suffira de suivre les indications affichées à lécran en regard de votre ligne dactions Saint-Gobain pour accéder à la plateforme VOTACCESS, qui vous permettra soit de demander votre carte dadmission, soit de voter à distance avant lAssemblée, soit de donner une procuration au Président de lAssemblée ou à toute autre personne mandatée à cet effet, et le cas échéant, de la révoquer.

1.1 c) Cas particulier : vous êtes actionnaire au porteur mais votre intermédiaire habilité na pas adhéré au service VOTACCESS :

Pour demander votre carte dadmission et assister personnellement à lAssemblée, voter par correspondance ou par procuration, vous devrez demander le formulaire distinctive de demande de carte dadmission, de vote par correspondance ou par procuration, à votre intermédiaire habilité et effectuer vos démarches par voie postale comme indiqué au 1.2 ci-après.

Pour voter par procuration, vous pourrez donner ou révoquer une procuration au Président de lAssemblée ou à tout autre mandataire à cet effet par web de la manière suivante :

  • envoyer un e-mail à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société (Saint-Gobain), date de lAssemblée (2 juin 2022), nom, prénom, adresse, références bancaires de lactionnaire donnant pouvoir (le mandant) ainsi que nom, prénom et, si potential, adresse du mandataire, et

  • demander à votre intermédiaire habilité, qui guarantee la gestion de votre compte titres de votre ligne dactions Saint-Gobain, denvoyer une affirmation écrite à : BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou par e-mail à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse e-mail susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

La possibilité deffectuer vos démarches par web prendra fin la veille de lAssemblée, soit le mercredi 1 juin 2022 (15 heures, heure de Paris).

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le terme du délai pour effectuer la démarche de leur choix.

1.2 Vous souhaitez effectuer vos démarches par voie postale

1.2 a) Vous souhaitez assister personnellement à lAssemblée générale :

Le formulaire distinctive permet aux actionnaires de demander leur carte dadmission par voie postale. Il leur suffit de cocher la case A en haut, de dater et signer et de le retourner au moyen de lenveloppe T, soit à BNP Paribas Securities Services pour lesactionnaires au nominatif, soit à leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur. En aucun cas, le formulaire nest à retourner à la Compagnie de Saint-Gobain.

Si vous navez pas reçu votre carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le mardi 31 mai 2022, vous pouvez la faire établir sur place le jour de lAssemblée à partir de 14 heures en présentant aux guichets daccueil :

  • soit une pièce didentité si vos actions sont au nominatif ;

  • soit une attestation de participation si vos actions sont au porteur (doc délivré sur easy demande par lintermédiaire habilité) pour la quantité dactions que vous détenez, datée du mardi 31 mai 2022 (zéro heure, heure de Paris) et une pièce didentité.

1.2 b) Vous votez à distance ou donnez ou révoquez une procuration :

Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée et souhaitant voter par correspondance, donner une procuration au Président ou à un autre mandataire, ou révoquer cette procuration, pourront :

  • pour les actionnaires au nominatif pur ou administré : renvoyer le formulaire distinctive qui leur est adressé avec la convocation, dûment rempli et signé à BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex ;

  • pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire distinctive à leur intermédiaire habilité. Une fois dûment rempli et signé en fonction de lchoice retenue, le formulaire sera à retourner à lintermédiaire habilité qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à BNP Paribas Securities Services.

Pour être pris en compte, les formulaires uniques et les attestations de participation devront être reçus par BNP Paribas Securities Services, au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 1er juin 2022 (15 heures, heure de Paris).

En aucun cas les formulaires uniques dûment remplis et signés ne doivent être retournés directement à la Compagnie de Saint-Gobain.

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le terme du délai pour effectuer la démarche de leur choix.

2. Dépôt de questions écrites

Les questions écrites que tout actionnaire peut poser avant lAssemblée doivent être adressées à lconsideration de M. le Président du Conseil dadministration, soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, soit par e-mail à ladresse suivante : actionnaires@saint-gobain.com.Elles sont à envoyer conformément à larticle R. 225-84 du Code commerce au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale soit le vendredi 27 mai 2022. Pour être prises en considération, elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte de lauteur de la query, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur.

Une réponse commune peut être apportée à plusieurs questions dès lors quelles présentent le même contenu. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une query écrite est réputée avoir été donnée si elle determine sur le website web de la Société www.saint-gobain.com/fr/finance/assemblee-generale,sous la rubrique « Assemblée générale du 2 juin 2022 », sous-rubrique « Questions écrites/réponses » ou sil y est répondu lors de lAssemblée.

3. Dispositions family aux prêts/emprunts de titres

Conformément à larticle L.22-10-48 alinéa 1 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de live performance, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 31 mai 2022 (zéro heure, heure de Paris), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre complete dactions quelle possède à titre temporaire.

Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la conference de vote. La Société publie ces informations dans les circumstances et selon les modalités prévues par le règlement général de lAutorité des marchés financiers.

A défaut dinfo de la Société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre de lune de ces opérations sont, conformément à larticle L.22-10-48 alinéa 3 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée concernée et pour toute Assemblée qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions.



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