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Économie. Amazon sanctionnée d’une astreinte de 90 000 euros par jour pour des clauses « déséquilibrées »



Amazon est sanctionnée d’une astreinte de 90 000 euros par jour pour ne pas s’être mise en conformité avec une injonction de la répression des Fraudes au sujet de la présence de clauses « déséquilibrées » dans ses contrats avec des commerçants vendant par son intermédiaire, a annoncé la DGCCRF dans un communiqué.

« Nous nous conformerons à la décision de la DGCCRF mais nous ne la comprenons absolument pas et nous la contestons devant les tribunaux », a réagi le géant du e-commerce dans un communiqué.

Une non-conformité aux règles d’ « équité » et de « transparence »

La répression des fraudes avait enjoint à Amazon Services Europe de se mettre en conformité concernant la présence de clauses « déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr ». 

Il a également été ordonné à la plateforme de se mettre en conformité avec le règlement européen « promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de providers d’intermédiation en ligne ».

Le groupe prend la défense des « consommateurs » et de ses « shoppers »

« La société Amazon Services Europe ne s’étant pas intégralement mise en conformité avec l’injonction qui lui a été notifiée, elle est désormais soumise à une astreinte de 90 000 euros par jour de retard », précise le communiqué diffusé mercredi.

« Les changements imposés par la DGCCRF vont nous empêcher d’assurer une safety efficace des consommateurs et permettront aux acteurs malintentionnés de fixer des prix excessifs ou de spammer nos shoppers avec des offres commerciales », déplore encore le groupe.

« Les circumstances générales applicables à notre place de marché, notamment, sont conçues pour empêcher les abus, parmi lesquels les prix abusifs et autres comportements inappropriés. Ces règles ont permis, par exemple, d’éviter l’apparition de prix exorbitants pour les masques ou le gel hydroalcoolique lors de la pandémie », précise Amazon, qui rappelle l’existence de « nombreuses mesures » pour protéger efficacement ses shoppers.

« Asymétrie du rapport de pressure »

En 2019, le tribunal de commerce de Paris, saisi par la répression des Fraudes (DGCCRF), avait condamné Amazon à une amende de 4 hundreds of thousands d’euros pour des clauses contractuelles « manifestement déséquilibrées » envers des entreprises utilisant sa plateforme.

La DGCCRF avait alors relevé une asymétrie du rapport de pressure entre le géant américain et les entreprises désireuses de vendre par son intermédiaire.



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