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Le congé menstruel peut-il se démocratiser en France?



“60 à 70% des femmes souffrent de règles douloureuses”, explique Elise Thiébaut, journaliste et autrice de Ceci est mon sang: Petite histoire des règles, de celles qui les ont et ceux qui les font. Ces douleurs, qui apparaissent tous les 28 jours, peuvent rendre difficile le travail pour celles qui en souffrent. C’est pourquoi, après plusieurs pays à travers le monde, l’Espagne devrait signer une loi instaurant un congé menstruel. Le projet de loi espagnol devrait accorder jusqu’à 5 jours de congés par mois aux femmes souffrant de règles très douloureuses et invalidantes. Il serait alors le premier pays en Europe à adopter un tel texte. En France, seules quelques entreprises ont mis en place un congé-règles. Pour l’autrice féministe, le congé menstruel est une “marque de considération.”

Congé discriminant?

La dernière entreprise française à avoir mis en place ce congé menstruel est Louis, une entreprise de menuiserie française. Depuis le 8 mars, les employées de cette société ont désormais le droit de poser un jour par mois pour souffler pendant leurs règles. Sans perte de salaire, ni justificatif médical. “Le problème avec cette notion de congé menstruel, c’est que les personnes qui ne sont pas concernées vont estimer qu’il est injuste”, estime Elise Thiébaut. “Après la Première Guerre mondiale, les douaniers hommes ont profité jusqu’en 2004 du congé menstruel qui avait été mis en place pour soulager les femmes qui les ont remplacés durant le conflit.” Pour Camille Smadja, avocate spécialisée en droit du travail au sein du cupboard DJS Avocats, les polémiques peuvent être évitées en mettant en place ces congés après un dialogue entre les employeurs et les syndicats: “Est-ce vraiment pertinent de mettre en place ce congé entreprise par entreprise, se demande-t-elle. La décision passera mieux auprès des employés et des employeurs si elle intervient en CSE ou dans un accord de branche.”

L’avocate s’inquiète également des potentielles justifications demandées par l’employeur. “Les règles douloureuses n’étant pas régulières pour toutes les femmes, est-ce que la salariée pose son jour arbitrairement et son responsable n’a aucune visibilité ou est-ce que l’employeur demande un certificat médical pour valider les congés? Cela violerait formellement le secret médical du salarié.” Elise Thiébaut rappelle que ces douleurs pendant les menstruations peuvent évoluer en fonction de l’âge, du stress, de la fatigue ou encore des perturbateurs endocriniens. Pour l’avocate, pour ne pas briser le secret médical, “la answer la plus adéquate en cas de règles douloureuses est encore de consulter un médecin et de prendre un arrêt maladie, qui ne dévoilera pas la raison de l’arrêt.

Encore un sujet tabou

Même si un congé existe, rien n’indique que les salariées le réclament. Les règles sont encore un sujet tabou. “Au Japon, où un congé menstruel – non rémunéré – existe depuis 1947, seules 0,01% des femmes le prennent”, indique Elise Thiébault. Car le congé menstruel ne supprime pas les problématiques d’inégalités femmes-hommes au travail. Le congé menstruel serait-il alors contre-productif? “Même s’il est interdit pour l’employeur de demander à une candidate si elle souffre de règles douloureuses et invalidantes, ces femmes seront moins bien placées sur le marché de l’emploi”, s’inquiète l’autrice. Mais elle rappelle: “Une des obligations de l’employeur est aussi de placer en priorité la santé de ses salariés.”



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