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les 2 cas où la limite de montant ne s’applique pas


Avec l’arrivée du paiement sans contact il y a maintenant quelques années, les règlements par carte bancaire sont de plus en plus nombreux, au détriment des autres moyens de paiement tels que l’espèce ou les chèques. Cependant, une partie des Français reste tout de même attachée aux billets de banques.

Dans le pays ainsi que dans l’ensemble de la zone euro, il existe sept varieties de billets différents : ceux de 5€, 10€, 20€, 50€, 100€, 200€ et 500€. Si ceux de 500€ ne sont désormais plus émis et voués à disparaître, les autres devraient avoir encore de beaux jours devant eux.

Le paiement en liquide est particulièrement apprécié par une partie de la inhabitants, qui estime qu’il offre une plus grande liberté d’utilisation, étant donné qu’il est moins traçable.

L’espèce : un moyen de paiement encadré

Il existe tout de même certaines réglementations pour encadrer ce moyen de paiement. Ainsi, selon la Banque de France, il est doable de payer des professionnels en espèces jusqu’à 1000€ . Ce plafond est soumis à certaines exceptions précises :

  • Pour les règlements aux guichets du Trésor public, les règlements sont plafonnés à 300€ en liquide.
  • Pour les paiements de salaire ou des fractions de salaire, cette limite est établie à 1500€
  • Pour les paiements effectués ou reçus par un notaire pour le règlement d’actes authentiques donnant lieu à publicité foncière, le plafond est de 3000€
  • Si votre domicile fiscal ne se situe pas en France, vous pouvez effectuer un paiement à un professionnel jusqu’à 15 000€ en espèces.

De même, dans certains cas particuliers, il n’existe aucun seuil. En effet, si une personne ne dispose daucun autre moyen de paiement que de l’espèce ou qu’elle n’est titulaire d’aucun compte en banque, le plafond ne la concerne pas.

Dans le cas d’un règlement entre deux particuliers, il n’existe pas non plus de seuil. Il est cependant conseillé de conserver une hint écrite pour les paiements supérieurs à 1500€, dans le however de pouvoir prouver le paiement.



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