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Logements vacants: qui doit payer la taxe?



Un logement est considéré comme vacant quand cela fait plus d’un an que personne n’habite dedans et qu’il est situé dans une zone immobilière tendue. Une zone tendue désigne un endroit où il est très difficile de trouver un logement. L’offre immobilière y est inférieure à la demande. Si un bien inoccupé répond à ces critères, le propriétaire reçoit la taxe sur les logements vacants (TLV) et doit donc s’en acquitter dans les délais impartis. En principe, la collecte de cette taxe est effectuée chaque mois de décembre. Cet impôt spécial a été mis en place pour encourager les propriétaires de logements vacants à louer leur bien. En effet, la mise en location du bien leur évite de payer la TLV. Le calcul du nombre de jours vacants est effectué à partir du 1er janvier de l’année fiscale. C’est sur cette base que l’on détermine si le propriétaire doit payer ou non la TLV. Le pourcentage varie en fonction de la durée de l’inoccupation des lieux et du montant estimé d’un loyer annuel. Selon la zone, la taxe peut être relativement élevée pour le propriétaire.

Taxe sur le logement vacant: remark fonctionne-t-elle?

Il y a quelques subtilités à comprendre pour savoir si un bien est touché par la taxe sur le logement vacant. Pour éviter de payer la taxe, le bien doit être occupé au moins trois mois par an, ou plus de 90 jours. Le logement en query doit avoir pour vocation l’habitation. On entend par là qu’il doit être viable et donc avoir l’eau, l’électricité, ainsi que toutes les commodités nécessaires. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire n’est pas tenu de payer la taxe. Un native non équipé peut être laissé vacant. Pour connaître la liste des villes considérées comme étant en zones tendues, il est potential de consulter le simulateur du web site service-public.fr. Néanmoins, il faut savoir que dans les autres communes (hors zones tendues), les propriétaires de biens vacants peuvent avoir à payer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Dans ce contexte, il faut être propriétaire d’un bien à vocation d’habitation depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année fiscale concernée. De plus, il faut que le logement soit totalement inoccupé à l’année ou inoccupé depuis plus de 90 jours dans cette même année.

Taxe sur le logement vacant: quelles sont les exceptions?

L’inoccupation d’un bien n’est pas toujours volontaire. Un propriétaire doit parfois quitter son bien, automotive il est trop vétuste. Il n’a pas toujours les moyens d’assumer les travaux pour le réhabiliter et pour pouvoir l’occuper. Dans ce cas de determine, il faut que l’estimation des travaux de réhabilitation indique un montant supérieur à 25% de la valeur du bien concerné. Par ailleurs, toute autre raison valable qui explique l’inoccupation est prise en considération par les companies fiscaux et permet au propriétaire d’éviter le paiement de la taxe sur le logement vacant. En cas de doute, il convient de réunir tous les paperwork et de se rendre auprès d’une administration fiscale pour obtenir de l’info. D’autres conditions peuvent justifier l’exonération de la TLV. C’est le cas notamment pour les propriétaires d’une résidence secondaire meublée. En effet, ces derniers paient une taxe d’habitation pour leur maison de vacances. Or la TLV s’applique aux biens non soumis à la taxe d’habitation. Les exceptions s’appliquent de la même façon pour la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Conditions de la taxe sur le logement vacant

Le propriétaire est souvent celui qui doit s’acquitter de la TLV. Néanmoins, il peut arriver qu’une autre personne soit responsable de son paiement, notamment dans le cas d’un bien occupé en usufruit. À noter également qu’un propriétaire peut avoir plusieurs logements considérés comme vacants. Si tel est le cas, il paie plusieurs fois la taxe. Le taux appliqué varie en fonction du nombre d’années où le logement est inoccupé. Il est de 12,5% du loyer annuel hypothétique pour une année inhabitée. Dès la deuxième année, il passe à 25%. Ce pourcentage est dissuasif et vise encore une fois à forcer la fundamental des propriétaires afin qu’ils remettent leur bien sur le marché de la location au plus vite.

Il faut savoir que, pour la TLV, les companies fiscaux envoient automatiquement la taxe au propriétaire. C’est pourquoi il arrive que les informations détenues par l’administration fiscale ne soient pas tout à fait justes ou à jour. Les propriétaires qui se sentent lésés ou injustement taxés ont toujours la possibilité d’apporter la preuve qu’ils ne devraient pas payer la TLV. Il faut adresser cette demande au centre des impôts dont le logement dépend. Le propriétaire peut payer la TLV de manière matérialisée à la mi-décembre de chaque année. S’il opte pour le paiement dématérialisé, il bénéficie de quelques jours supplémentaires pour payer cette taxe.

(Par la rédaction de l’agence hREF)



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