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l’OMC se réunit pour la première fois depuis plus de quatre ans



La première réunion ministérielle de l’OMC depuis plus de quatre ans s’ouvre ce dimanche avec l’espoir d’accords sur la pêche et les brevets des vaccins anti-Covid mais les divergences restent grandes, sur fond de risque de crise alimentaire.

Une des attentes fortes des retrouvailles de l’organe de décision suprême de l’Organisation mondiale du commerce est qu’elles contribuent à trouver une parade au risque de grave crise alimentaire que fait planer sur le monde entier l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

La guerre en Ukraine très présente dans la conférence

Le vice-président de la Commission européenne en charge du Commerce Valdis Dombrovskis a accusé Moscou d’utiliser « la nourriture et les céréales comme une arme de guerre ».

La guerre sera très présente dès les déclarations des ministres dimanche et tout au long de la conférence, les États-Unis ou encore l’UE refusant de parler directement aux Russes. Cela n’a pas empêché pour l’instant les négociations, mais « le risque est réel que les choses déraillent la semaine prochaine », selon une source diplomatique genevoise.

Trouver un terrain d’entente pour un accord sur la pêche

La pêche reste le dossier phare de la réunion. L’OMC a annoncé tôt samedi que le projet de texte qui doit permettre de supprimer les subventions préjudiciables dans le domaine de la pêche (qui occupe l’organisation depuis 20 ans) est désormais aux mains des ministres et que ce sera à eux d’essayer de trouver un terrain d’entente sur les points de contentieux qui subsistent.

« Tous les problèmes n’ont pas été résolus et il y a dans ce projet des choses sur lesquelles les membres ne sont pas d’accord ou sur lesquelles je n’ai pas vu de terrain d’entente précis », a prévenu Santiago Wills, l’ambassadeur colombien qui a piloté les négociations, tout en mettant en avant les progrès faits ces derniers mois.

L’OMC fonctionnant par consensus, il faut que les 164 pays membres s’entendent pour conclure.

L’accord sur la pêche, qui s’inscrit dans les objectifs du millénaire de l’ONU, doit supprimer les subventions qui peuvent encourager la surpêche ou les prélèvements illégaux.

L’ambassadeur a noté des progrès notamment sur l’épineux sujet de « territorialité », le texte écartant l’idée que les querelles d’appartenance territoriale, nombreuses et ultra-sensibles, pourraient être réglées par un panel de l’OMC.

Des progrès ont aussi été faits pour définir le mécanisme de traitement préférentiel réservé aux pays en développement. Des exemptions temporaires sont prévues notamment concernant les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche mais leur durée ne fait pas l’unanimité, l’Inde réclamant 25 ans.

« 25 ans, ce serait dévastateur pour les stocks de poissons », relève Isabel Jarrett, de l’ONG Pew Charitable Trusts. Elle plaide pour une exemption inférieure à dix ans.

Le succès de la conférence se mesurera grandement à l’aune de l’adoption ou non de ce texte.

L’Inde bloque les négociations

L’intransigeance indienne, soulignée par de nombreux diplomates, pourrait faire capoter d’autres dossiers. « Il n’y a pas un seul sujet que l’Inde ne bloque pas. C’est assez inquiétant », déplore un ambassadeur basé à Genève, citant notamment la réforme de l’OMC et l’agriculture, un dossier pour lequel les ministres doivent élaborer un programme de travail.

« On voit que l’Inde veut peser davantage dans les organisations internationales, en commençant par l’OMC. Elle est en mesure de gripper la finalisation des négociations », analyse Elvire Fabry, chercheuse en charge de la politique commerciale à l’Institut européen Jacques Delors. « On est même inquiet à ce stade pour la prolongation du moratoire sur le commerce électronique que bloquent encore l’Inde et l’Afrique du Sud », explique-t-elle.

Prévenir de futures pandémies et statuer sur les vaccins anti-Covid

Les ministres sont attendus aussi sur la réponse de l’OMC à la pandémie. Ils vont discuter de deux textes. L’un doit faciliter la circulation des ingrédients nécessaires à la lutte contre l’actuelle et les futures pandémies, l’autre doit permettre une levée temporaire sur les brevets des vaccins anti-Covid

Ce dernier sujet divise, l’industrie pharmaceutique y voyant un affaiblissement de la propriété intellectuelle. Pour les ONG, le texte ne va pas assez loin pour être réellement efficace. L’issue reste incertaine.

« Cela a été un processus très difficile, vraiment difficile », a reconnu la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala. « Nous avons fait du mieux que nous avons pu ». La Chine a promis de ne pas utiliser les facilités permises aux pays en développement par ce projet d’accord.

L’OMC a perdu en pertinence faute de pouvoir conclure des accords majeurs, le dernier grand accord remontant à 2013. Il n’y a aucune garantie de résultats majeurs à Genève malgré les efforts vigoureux déployés par Mme Okonjo-Iweala, aux commandes depuis un peu plus d’un an.

Certains espèrent que la déclaration ministérielle finale fera aussi mention de la nécessité de réforme de l’OMC, dont l’organe d’appel est bloqué par Washington.



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