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Pouvoir d’achat. Remise carburant, redevance, EDF… que contient le budget rectificatif voté par les députés ?



Cinq jours après le vote des 20 milliards d’euros du projet de loi d’« urgence » en soutien au pouvoir d’achat, les députés ont largement voté mercredi matin en faveur du projet de budget rectifié, qui ouvre la voie cette fois à 44 milliards d’euros de crédits. En première lecture, le texte a été adopté par 293 voix contre 146, et 17 abstentions. Les Républicains, auxquels l’exécutif a donné à plusieurs reprises satisfaction, ont soutenu le texte. Les députés du Rassemblement national, en revanche, n’ont pas pris part au vote: ils ont quitté l’hémicycle en protestation contre la manière dont l’Assemblée est revenue sur une revalorisation des pensions supplémentaire de 500 millions d’euros pour les pensions de retraite approuvée quelques heures plus tôt.

Voici les principales mesures de ce texte, qui va désormais être examiné au Sénat :

La renationalisation d’EDF

Presque un quart des crédits de ce budget rectificatif seront consacrés à la renationalisation à 100% d’EDF. Les députés ont soutenu le financement par l’Etat de cette opération à 9,7 milliards d’euros destinée à sortir le groupe de son ornière financière et industrielle. L’Etat détient déjà 84% d’EDF et a l’intention de lancer une offre publique d’achat (OPA) devant se terminer fin octobre. La renationalisation devrait permettre au groupe, très endetté, d’emprunter à moindre coût et donner les coudées franches à l’exécutif pour le réorganiser comme il l’entend, sans avoir à rendre compte à des actionnaires minoritaires – EDF ne sera d’ailleurs plus coté à la Bourse. L’opération avait été annoncée le 6 juillet par la Première ministre Élisabeth Borne.

La suppression de la redevance audiovisuelle

Comme Emmanuel Macron l’avait annoncé lors de la campagne présidentielle, la redevance qui finance l’audiovisuel public, jusqu’ici adossée à la taxe d’habitation – en cours de disparition -, a été supprimée. Des amendements venus de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter à l’audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.

Une remise carburant prolongée

Les députés se sont prononcés en faveur de la poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie et de la remise carburant : au terme d’un compromis entre le gouvernement et LR, celle-ci, prolongée, passera de 18 à 30 centimes d’euros en septembre et en octobre, puis à 10 centimes en novembre et décembre. En outre, les députés ont voté un soutien financier de 15 millions d’euros aux petites et moyennes stations-services indépendantes, principalement dans les zones rurales. Ils ont également adopté, contre l’avis du gouvernement, une mesure d’aide de 230 millions d’euros aux ménages qui se chauffent au fioul.



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