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Quand un propriétaire doit-il reloger un locataire?



Si le propriétaire bailleur d’un logement a bien des obligations envers son locataire, ce ne sont pas toujours celles qu’on croit. Par exemple, si un locataire ne peut plus habiter dans son logement à la suite d’un sinistre provenant d’une cause extérieure, comme un dégât des eaux ou un incendie, le propriétaire n’a aucune obligation de relogement. Dans la plupart des cas, c’est d’ailleurs l’assurance multirisque habitation qui prend en charge les frais de relogement.

Le locataire peut-il faire valoir son droit à être relogé en cas de vente du logement?

Le propriétaire reste maître de l’utilisation du logement qui lui appartient, même si ce dernier est loué. Il a donc parfaitement le droit de mettre en vente son logement, même si quelqu’un y habite. Il n’a alors pas l’obligation de trouver un nouveau logement à son locataire, mais seulement de le prévenir suffisamment longtemps avant pour qu’il puisse trouver une nouvelle habitation par ses propres moyens. Le propriétaire doit en effet informer son locataire au moins six mois avant la date de fin du bail. En outre, le locataire bénéficie d’un droit de préemption, c’est-à-dire qu’il est prioritaire s’il souhaite acquérir le logement, mais durant les deux premiers mois du préavis seulement.

Une exception cependant: si le locataire a plus de 65 ans et que ses ressources ne lui permettent pas de demander un logement social, c’est bien au propriétaire de proposer une solution de relogement, en accord avec ses besoins comme son budget. Une exception encore: si cette situation est celle du propriétaire, cette obligation disparaît.

Le propriétaire est-il obligé de reloger son locataire en cas de travaux?

Le lancement de travaux entraîne souvent l’impossibilité de vivre dans un logement. L’obligation de relogement dépend cependant de leur cause et de leur nature. Si les travaux sont induits par une opération d’urbanisme, c’est alors à la personne publique qui est à leur initiative de trouver une solution de relogement. Si l’habitation fait l’objet d’une demande de démolition-reconstruction, le bailleur doit faire jusqu’à trois propositions de relogement, en tenant compte des besoins des locataires, ce qui est d’ailleurs un critère incontournable dès lors qu’il y a obligation de relogement. Par exemple, les personnes handicapées doivent se voir proposer un logement adapté.

Vous pensez que votre logement est insalubre? Si des travaux ne suffisent pas à le rendre habitable, le bailleur doit vous faire trois propositions. Si vous les refusez, sachez que vous serez relogé par le préfet, toujours aux frais du propriétaire. Si des travaux sont possibles, le propriétaire a l’obligation de vous reloger à ses frais et vous n’avez plus à payer de loyer jusqu’à la fin des travaux.

(Par la rédaction de l’agence hREF)



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