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Répartition des charges lors de la vente d’un lot



La vente d’un lot dans une copropriété s’accompagne de certaines règles. Le vendeur et l’acheteur ont chacun des responsabilités. Le vendeur a des obligations envers le futur acquéreur et doit l’informer de la vie de la copropriété avant la signature de la promesse d’achat. En effet, le futur occupant doit connaître les règles de la copropriété ainsi que ses modalités de fonctionnement. Il doit avoir accès à l’état des comptes pour notamment connaître les montants à prévoir pour d’éventuelles interventions ou travaux sur les events communes ou privées.

Charges de copropriété: quelle répartition lors de la vente d’un lot?

En plus de ces informations, il doit savoir précisément, lors de la vente, ce qu’il doit payer en matière de costs. Le notaire est celui qui effectue les calculs. Il détaille les provisions sur costs, les impôts payés par le propriétaire actuel… Le partage se fait au prorata de l’occupation du bien. En principe, tout se fait de manière équitable et est clairement stipulé dans l’acte de vente. En cas d’incohérence dans les calculs ou de problème, le nouveau propriétaire peut demander que la répartition des costs de copropriété soit revue par le notaire.

Charges de copropriété et vente d’un lot: quelles sont les règles?

Pour éviter les litiges et les éventuels recours, la loi encadre la gestion des costs de copropriété et établit des règles à respecter par le propriétaire vendeur et par le propriétaire acquéreur. Le propriétaire vendeur est responsable du paiement des costs liées à l’occupation de son lot et celles liées à l’utilisation des events communes jusqu’à la vente efficient de son bien. Ce paiement s’effectue toujours au début du trimestre. S’il vend son bien au cours du trimestre, le copropriétaire peut négocier avec l’acquéreur le partage des frais. En fonction de la date de vente, ce partage peut se faire au prorata de l’occupation entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Ceci fait l’objet de discussions entre les deux events et doit être clairement spécifié dans l’acte d’achat. Pour les impôts fonciers, la logique est la même. Le vendeur peut aussi décider d’assumer les frais sans demander de dédommagement à l’acquéreur. Par ailleurs, il est essential de préciser que le nouvel acheteur doit recevoir d’autres informations concernant la copropriété. C’est le cas notamment si d’importants travaux sont prévus dans les mois qui suivent l’achat. La quote-part du copropriétaire peut être importante et cela peut avoir des conséquences sur la décision d’achat. Le propriétaire vendeur doit donc réunir tous les papiers nécessaires à la prise d’une décision éclairée. Cela inclut notamment les procès-verbaux de l’assemblée générale annuelle du syndic de copropriété, les devis et toute data dont le propriétaire en place a connaissance au second de la vente.

(Par la rédaction de l’agence hREF)



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